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DOGUS BAT

Active
Siren497 803 494SARL95400 VILLIERS-LE-BELCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOGUS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 803 494. Son siège social est situé 9 av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de DOGUS BAT

Dénomination
DOGUS BAT
SIREN
497 803 494
SIRET (siège)
497 803 494 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46497803494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 803 494
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 avril 2007
Siège social
9 AV DES ERABLES, 95400, VILLIERS-LE-BEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOGUS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGUS BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOGUS BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé

    497 803 494 00010 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DOGUS BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOGUS BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGUS BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGUS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGUS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2009. Clôturée le 19 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOGUS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOGUS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGUS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : KAYACAN Ahmet en fonction le 14 Avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur DOGUS BAT

Quel est le numéro SIREN de DOGUS BAT ?

Le numéro SIREN de DOGUS BAT est 497 803 494. Le SIRET de son siège social est 497 803 494 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46497803494.

Où se situe le siège social de DOGUS BAT ?

Le siège social de DOGUS BAT est situé 9 av des Erables, 95400 Villiers-le-Bel.

DOGUS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOGUS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOGUS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGUS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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