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DOGUYSEBAUR

Fermée
Siren830 125 878SAS90000 BELFORTRadiée le 18 juin 2026
Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DOGUYSEBAUR est une SAS immatriculée le 9 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 125 878. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 av des Freres Lumiere, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CAILLOZ en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2026.

Fiche d'identité de DOGUYSEBAUR

Dénomination
DOGUYSEBAUR
SIREN
830 125 878
SIRET (siège)
830 125 878 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34830125878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 125 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4711C
Date de création
09 juin 2017
Date de radiation
18 juin 2026
Siège social
60 AV DES FRERES LUMIERE, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOGUYSEBAUR

Superette, épicerie, commerce de détail, d'alimentation générale et de produits non alimentaires, dépôt, presse, vente gaz.

Finances de DOGUYSEBAUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOGUYSEBAUR

DC

DOMINIQUE CAILLOZ

Président de SAS

Depuis la création (09 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

GC

Guylaine né CASENAVE CAILLOZ

Directeur général · de juin 2017 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOGUYSEBAUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    830 125 878 00017 · ouvert le 19 juin 2017 · NAF 4711C

Documents juridiques de DOGUYSEBAUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOGUYSEBAUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOGUYSEBAUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOGUYSEBAUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOGUYSEBAUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2023. Clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2026 · publié le 23 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2025 · publié le 07 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2023 · publié le 26 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de DOGUYSEBAUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOGUYSEBAUR

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-06-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-03-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Novembre 2023, désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : CAILLOZ Dominique

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2017-06-14

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2017

Questions fréquentes sur DOGUYSEBAUR

Quel est le numéro SIREN de DOGUYSEBAUR ?

Le numéro SIREN de DOGUYSEBAUR est 830 125 878. Le SIRET de son siège social est 830 125 878 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34830125878.

Qui dirige DOGUYSEBAUR ?

DOGUYSEBAUR est dirigée par DOMINIQUE CAILLOZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DOGUYSEBAUR ?

Le siège social de DOGUYSEBAUR est situé 60 av des Freres Lumiere, 90000 Belfort.

DOGUYSEBAUR est-elle toujours en activité ?

Non, DOGUYSEBAUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 18 juin 2026.

DOGUYSEBAUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOGUYSEBAUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2026 pour insuffisance d'actif.

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