DOHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOHA est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 704 665. Elle est domiciliée 13 rue de la Chalouere, 49100 Angers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE GUILLIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOHA
INSEE- Dénomination
- DOHA
- SIREN
- 789 704 665
- SIRET (siège)
- 789 704 665 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR72789704665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 704 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2012
- Siège social
- 13 RUE DE LA CHALOUERE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOHA
L'acquisition - gestion - exploitation par bail - location de tous biens ou droits immobiliers
Finances de DOHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOHA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de DOHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
789 704 665 00015 · ouvert le 30 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOHA
INPIComptes annuels de DOHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025086782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/05572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 août 2024 · N° 24/53293
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01330
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/04567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 09 février 2023 · N° 22/20237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/06964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/09173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/11100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-18.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-26.776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2015 · N° 14/10099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 06 janvier 2015 · N° 14/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 1997 · N° 95-12.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-30 · Début d'activité : 2012-11-30
- création
Date d'effet : 30 novembre 2012
Questions fréquentes sur DOHA
Quel est le numéro SIREN de DOHA ?
Le numéro SIREN de DOHA est 789 704 665. Le SIRET de son siège social est 789 704 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72789704665.
Qui dirige DOHA ?
DOHA est dirigée par PIERRE GUILLIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOHA ?
Le siège social de DOHA est situé 13 rue de la Chalouere, 49100 Angers.
DOHA est-elle toujours en activité ?
Oui, DOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOHA.
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