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DOHA

Active
Siren879 481 778654031620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 06 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOHA est une 6540 immatriculée le 6 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 481 778. Son siège social est situé 267 Rte de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SINAN DURMUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOHA

Dénomination
DOHA
SIREN
879 481 778
SIRET (siège)
879 481 778 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47879481778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 481 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 décembre 2019
Siège social
267 RTE DE FRONTON, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOHA

Acquisition, gestion et exploitation de droits ou biens immobiliers.

Finances de DOHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOHA

SD

SINAN DURMUS

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

DE

DOHA EL MAHMOUDI

Autre

Depuis la création (06 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de DOHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    879 481 778 00014 · ouvert le 04 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DOHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-12-04

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2019

Questions fréquentes sur DOHA

Quel est le numéro SIREN de DOHA ?

Le numéro SIREN de DOHA est 879 481 778. Le SIRET de son siège social est 879 481 778 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879481778.

Qui dirige DOHA ?

DOHA est dirigée par SINAN DURMUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOHA ?

Le siège social de DOHA est situé 267 Rte de Fronton, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

DOHA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOHA.

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