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DOILLON Patrick

Active
Siren981 927 296Entrepreneur individuel90000 Belfort
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOILLON Patrick est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 981 927 296. Elle est domiciliée 12 RUE Philippe Grille, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de DOILLON Patrick

Dénomination
DOILLON Patrick
SIREN
981 927 296
SIRET (siège)
981 927 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR55981927296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 927 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
-
Siège social
12 RUE Philippe Grille, 90000, Belfort
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOILLON Patrick

Activités de conseil et d'assistance en médiation civile et judiciaire pour résoudre les conflits à l'amiable, avant, pendant ou après la phase judiciaire.

Finances de DOILLON Patrick

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOILLON Patrick

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOILLON Patrick

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BelfortSiègeActif

    981 927 296 00013 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOILLON Patrick

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOILLON Patrick

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOILLON Patrick. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOILLON Patrick

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOILLON Patrick. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOILLON Patrick n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOILLON Patrick

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur DOILLON Patrick

Quel est le numéro SIREN de DOILLON Patrick ?

Le numéro SIREN de DOILLON Patrick est 981 927 296. Le SIRET de son siège social est 981 927 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55981927296.

Où se situe le siège social de DOILLON Patrick ?

Le siège social de DOILLON Patrick est situé 12 RUE Philippe Grille, 90000 Belfort.

DOILLON Patrick est-elle toujours en activité ?

Oui, DOILLON Patrick est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOILLON Patrick est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOILLON Patrick.

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