DOINEL CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOINEL CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2001, identifiée par le SIREN 434 724 464. Son siège social est situé Les Buissons, 14350 Souleuvre en Bocage. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de DOINEL CONCEPT
INSEE- Dénomination
- DOINEL CONCEPT
- SIREN
- 434 724 464
- SIRET (siège)
- 434 724 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62434724464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 724 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 01 mars 2001
- Siège social
- LES BUISSONS, 14350, SOULEUVRE EN BOCAGE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DOINEL CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOINEL CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de mars 2001 à avril 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOINEL CONCEPT
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 14350 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeFermé
434 724 464 00012 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 748K
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
434 724 464 00020 · ouvert le 07 janvier 2002 · NAF 748K
- 14500 VIRE-NORMANDIEFermé
434 724 464 00038 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 8299Z
- 61800 TINCHEBRAY-BOCAGEFermé
434 724 464 00046 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8299Z
Documents juridiques de DOINEL CONCEPT
INPIComptes annuels de DOINEL CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOINEL CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOINEL CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOINEL CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juillet 2011. Clôturée le 02 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 29 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOINEL CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOINEL CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOINEL CONCEPT
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Avril 2011 désignant liquidateur Me Pascale Huille-Eraud 24, rue des Emangeards - BP 83 - 61303 L'aigle Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculée le 2010-12-30 · Début d'activité : 2001-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CONDÉ-SUR-NOIREAU
- création
Date d'effet : 01 mars 2001
Questions fréquentes sur DOINEL CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de DOINEL CONCEPT ?
Le numéro SIREN de DOINEL CONCEPT est 434 724 464. Le SIRET de son siège social est 434 724 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62434724464.
Où se situe le siège social de DOINEL CONCEPT ?
Le siège social de DOINEL CONCEPT est situé Les Buissons, 14350 Souleuvre en Bocage.
DOINEL CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOINEL CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOINEL CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOINEL CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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