CheckersProcédures

DOISNEAU PATRICK

Active
Siren499 190 643Entrepreneur individuel41210 LA FERTE BEAUHARNAISCréée le 20 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 190 643, DOISNEAU PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 20 mars 2024. Son siège social est situé 245 a rue du GENERAL ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS ETAGE 0 ESCALIER A, 41210 La Ferte Beauharnais. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale.

Fiche d'identité de DOISNEAU PATRICK

Dénomination
DOISNEAU PATRICK
SIREN
499 190 643
SIRET (siège)
499 190 643 00027
N° TVA intracommunautaire
FR96499190643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 190 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490A
Date de création
20 mars 2024
Siège social
245 a rue du GENERAL ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS ETAGE 0 ESCALIER A, 41210, LA FERTE BEAUHARNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOISNEAU PATRICK

Métreur

Finances de DOISNEAU PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOISNEAU PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOISNEAU PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41210 LA FERTE BEAUHARNAISSiègeActif

    499 190 643 00027 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 4391B

Documents juridiques de DOISNEAU PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOISNEAU PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOISNEAU PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOISNEAU PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOISNEAU PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2010. Clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DOISNEAU PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOISNEAU PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Gérald Buisson 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2024

Questions fréquentes sur DOISNEAU PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOISNEAU PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOISNEAU PATRICK est 499 190 643. Le SIRET de son siège social est 499 190 643 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96499190643.

Où se situe le siège social de DOISNEAU PATRICK ?

Le siège social de DOISNEAU PATRICK est situé 245 a rue du GENERAL ALEXANDRE DE BEAUHARNAIS ETAGE 0 ESCALIER A, 41210 La Ferte Beauharnais.

DOISNEAU PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOISNEAU PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOISNEAU PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOISNEAU PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises activité des économistes de la construction

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490A

Entreprises à La Ferte Beauharnais

Toutes les entreprises à La Ferte Beauharnais