DOIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 574 321. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par TONY BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOIT
INSEE- Dénomination
- DOIT
- SIREN
- 832 574 321
- SIRET (siège)
- 832 574 321 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38832574321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 574 321
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2017
- Siège social
- 8 AV Alsace Lorraine, 19100, Brive-la-Gaillarde
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOIT
Acquisition gestion et administration de tous immeubles
Finances de DOIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de DOIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19100 Brive-la-GaillardeSiègeActif
832 574 321 00028 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B
- 19240 ALLASSACFermé
832 574 321 00010 · ouvert le 10 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOIT
INPIComptes annuels de DOIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOIT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-96.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-10.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24-11.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-84.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-22.303
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-12.678
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23-18.877
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 25-70.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 24-11.006
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-15.006
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 25-70.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-16.142
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-23.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2025 · N° 24-96.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-11.417
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24-70.007
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 20-17.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22-22.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-25.823
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21-23.442
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24-70.001
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juin 2024 · N° 24-96.003
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 mai 2024 · N° 21-21.615
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22-16.937
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-18.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.566
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23-70.013
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-20.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-25.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-23.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-21.308
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-12.128
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-21.493
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-23.557
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2023 · N° 21-22.857
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 21-20.643
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-70.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-22.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-18.114
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2023 · N° 22-81.816
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-16.071
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-24.368
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 17-28.116
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-20.658
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-23.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-23.298
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2021 · N° 20-87.078
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.614
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-12.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 21-82.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.633
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 17 mars 2021 · N° 21-70.002
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2021 · N° 19-12.424
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-24.853
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-15.532
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-16.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-15.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-19.077
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.895
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-13.702
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 18-22.142
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 23 septembre 2020 · N° 20-70.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-50.080
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 18-16.810
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 18-24.850
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 11 juillet 2019 · N° 19-70.012
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-83.201
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.189
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17-26.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-26.156
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 novembre 2018 · N° 17-16.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 16-27.825
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 février 2018 · N° 16-14.292
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-13.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-16.713
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-24.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-25.259
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-50.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.548
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-14.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-86.300
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 24 février 2017 · N° 15-20.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2016 · N° 16-70.009
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-27.387
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 12 septembre 2016 · N° 16-70.008
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 16-10.621
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 14-18.675
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-19.471
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 04 avril 2016 · N° 16-70.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-15.295
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 29 février 2016 · N° 15-70.005
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 02 octobre 2015 · N° 14-14.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 04-16.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 03-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-12.863
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 17 novembre 2006 · N° 04-19.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-21.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-11.994
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 04-44.713
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 27 octobre 2006 · N° 05-18.977
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 09 octobre 2006 · N° 06-14.975
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 06 octobre 2006 · N° 04-17.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-17.902
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-46.506
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 avril 2006 · N° 04-30.353
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 07 avril 2006 · N° 05-11.519
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-20.281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 2006 · N° 04-17.090
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Aucune mention de DOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Date d'effet : 12 octobre 2017
Questions fréquentes sur DOIT
Quel est le numéro SIREN de DOIT ?
Le numéro SIREN de DOIT est 832 574 321. Le SIRET de son siège social est 832 574 321 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38832574321.
Qui dirige DOIT ?
DOIT est dirigée par TONY BRACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOIT ?
Le siège social de DOIT est situé 8 AV Alsace Lorraine, 19100 Brive-la-Gaillarde.
DOIT est-elle toujours en activité ?
Oui, DOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOIT.
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