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DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

Active
Siren513 418 814Entrepreneur individuel16400 LA COURONNECréée le 12 juin 20090 salarié

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents
Effectif
0 salariétranche Sirene

DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 418 814. Elle est domiciliée 50 rue du Stade, 16400 La Couronne. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z) et n'emploie aucun salarié.

Fiche d'identité de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

Dénomination
DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE
SIREN
513 418 814
SIRET (siège)
513 418 814 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50513418814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 418 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
12 juin 2009
Effectif
0 salarié
Siège social
50 RUE DU STADE, 16400, LA COURONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

Entretien parcs et jardins

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Établissements de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16400 LA COURONNESiègeActif

    513 418 814 00010 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 8130Z

  • 16400 LA COURONNEFermé

    513 418 814 00028 · ouvert le 02 août 2013 · NAF 9609Z

Documents juridiques de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Conformité de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 octobre 2020. Plan arrêté le 07 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2021 · publié le 21 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 octobre 2021 · publié le 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 octobre 2020 · publié le 29 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-10-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-10-22 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Juillet 2020 , désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-04-03 · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2009

Questions fréquentes sur DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE

Quel est le numéro SIREN de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE ?

Le numéro SIREN de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE est 513 418 814. Le SIRET de son siège social est 513 418 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50513418814.

Où se situe le siège social de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE ?

Le siège social de DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE est situé 50 rue du Stade, 16400 La Couronne.

DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE est-elle en procédure collective ?

DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 octobre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 7 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Combien de salariés compte DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DOITEAU MATHIEU DANIEL HUGUE n'emploie aucun salarié.