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DOITEAU SYLVAIN

Active
Siren514 353 465Entrepreneur individuel35500 BALAZECréée le 30 août 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 514 353 465, DOITEAU SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 30 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Clos de la Bouexiere, 35500 Balaze. Son activité principale relève du code NAF 4941B.

Fiche d'identité de DOITEAU SYLVAIN

Dénomination
DOITEAU SYLVAIN
SIREN
514 353 465
SIRET (siège)
514 353 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24514353465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 353 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
30 août 2009
Siège social
4 CLOS DE LA BOUEXIERE, 35500, BALAZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOITEAU SYLVAIN

Transports routiers de fret de proximité

Finances de DOITEAU SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOITEAU SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOITEAU SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 BALAZESiègeActif

    514 353 465 00016 · ouvert le 30 août 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de DOITEAU SYLVAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Dépôt du 21 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de DOITEAU SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOITEAU SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOITEAU SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOITEAU SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 08 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 octobre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 20 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 07 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOITEAU SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOITEAU SYLVAIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée date de cessation des paiements le 07 octobre 2011 désignant liquidateur Maître Goïc Isabelle de la Scp Goïc, 39 rue du Capitaine Maignan, cs 34433, 35044 Rennes Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-21 · Début d'activité : 2009-08-30

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2009

Questions fréquentes sur DOITEAU SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de DOITEAU SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de DOITEAU SYLVAIN est 514 353 465. Le SIRET de son siège social est 514 353 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24514353465.

Où se situe le siège social de DOITEAU SYLVAIN ?

Le siège social de DOITEAU SYLVAIN est situé 4 Clos de la Bouexiere, 35500 Balaze.

DOITEAU SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, DOITEAU SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOITEAU SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOITEAU SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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