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DOITRAND PATRICK

Active
Siren352 975 932Entrepreneur individuel42990 SAUVAINCréée le 17 mai 2016
3 procédures collectives clôturées, la dernière en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOITRAND PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifié par le SIREN 352 975 932. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 42990 Sauvain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de DOITRAND PATRICK

Dénomination
DOITRAND PATRICK
SIREN
352 975 932
SIRET (siège)
352 975 932 00091
N° TVA intracommunautaire
FR51352975932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 975 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
LE BOURG, 42990, SAUVAIN
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de DOITRAND PATRICK

INSTALLATION DEPANNAGE DE MATERIEL FRIGORIFIQUE CLIMATISATION

Finances de DOITRAND PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOITRAND PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOITRAND PATRICK

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 42990 SAUVAINSiègeActif

    352 975 932 00091 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 4322B

  • 42700 FIRMINYFermé

    352 975 932 00042 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 453A

  • 71760 GRURYFermé

    352 975 932 00059 · ouvert le 05 juin 2006 · NAF 292F

  • 42990 SAUVAINFermé

    352 975 932 00067 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 2825Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    352 975 932 00075 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4322B

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    352 975 932 00083 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 4322B

Documents juridiques de DOITRAND PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DOITRAND PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOITRAND PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOITRAND PATRICK

3 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOITRAND PATRICK. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 janvier 2022. Clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2023 · publié le 23 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 06 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 janvier 2022 · publié le 21 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juin 2011 · publié le 27 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DOITRAND PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOITRAND PATRICK

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-06-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-05 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-07-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-09-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02

  10. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 14 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur DOITRAND PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOITRAND PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOITRAND PATRICK est 352 975 932. Le SIRET de son siège social est 352 975 932 00091. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51352975932.

Où se situe le siège social de DOITRAND PATRICK ?

Le siège social de DOITRAND PATRICK est situé Le Bourg, 42990 Sauvain.

DOITRAND PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOITRAND PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOITRAND PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOITRAND PATRICK a fait l'objet de 3 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 juin 2023 pour insuffisance d'actif.

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