DOITTEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 577 350, DOITTEAU est une SCI créée le 16 juin 2006. Elle est domiciliée 30 rue Jules Doitteau, 53700 Villaines-la-Juhel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE LEFEUVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOITTEAU
INSEE- Dénomination
- DOITTEAU
- SIREN
- 490 577 350
- SIRET (siège)
- 490 577 350 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490577350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 577 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2006
- Siège social
- 30 RUE JULES DOITTEAU, 53700, VILLAINES-LA-JUHEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOITTEAU
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; L'emprunt de tous fonds ; L'aliénation d'immeubles et opérations financières
Finances de DOITTEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOITTEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DOITTEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53700 VILLAINES-LA-JUHELSiègeActif
490 577 350 00013 · ouvert le 07 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOITTEAU
INPIComptes annuels de DOITTEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOITTEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOITTEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOITTEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DOITTEAU. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.912
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOITTEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOITTEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Gérant, Associé : RONDEAU Daniel Gérant, Associé : LEFEUVRE Patrice
- création
Date d'effet : 16 juin 2006
Questions fréquentes sur DOITTEAU
Quel est le numéro SIREN de DOITTEAU ?
Le numéro SIREN de DOITTEAU est 490 577 350. Le SIRET de son siège social est 490 577 350 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490577350.
Qui dirige DOITTEAU ?
DOITTEAU est dirigée par PATRICE LEFEUVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOITTEAU ?
Le siège social de DOITTEAU est situé 30 rue Jules Doitteau, 53700 Villaines-la-Juhel.
DOITTEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, DOITTEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOITTEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOITTEAU.
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