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DOJERCCA

Active
Siren503 319 410SCI76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITCréée le 25 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOJERCCA est une SCI immatriculée le 25 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 319 410. Son siège social est situé 4 Sente des Hortensias, 76540 Sassetot-le-Mauconduit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE LAFFILAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOJERCCA

Dénomination
DOJERCCA
SIREN
503 319 410
SIRET (siège)
503 319 410 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79503319410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 319 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2008
Siège social
4 SENTE DES HORTENSIAS, 76540, SASSETOT-LE-MAUCONDUIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOJERCCA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de DOJERCCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOJERCCA

DL

DOMINIQUE LAFFILAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

JL

JEAN-MARC LAFFILAY

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

CL

CATHERINE LESUEUR

Autre

Depuis la création (25 mars 2008) · 18 ans

Établissements de DOJERCCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 SASSETOT-LE-MAUCONDUITSiègeActif

    503 319 410 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOJERCCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de DOJERCCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOJERCCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOJERCCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOJERCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOJERCCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOJERCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOJERCCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-25 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2008

Questions fréquentes sur DOJERCCA

Quel est le numéro SIREN de DOJERCCA ?

Le numéro SIREN de DOJERCCA est 503 319 410. Le SIRET de son siège social est 503 319 410 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79503319410.

Qui dirige DOJERCCA ?

DOJERCCA est dirigée par DOMINIQUE LAFFILAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOJERCCA ?

Le siège social de DOJERCCA est situé 4 Sente des Hortensias, 76540 Sassetot-le-Mauconduit.

DOJERCCA est-elle toujours en activité ?

Oui, DOJERCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOJERCCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOJERCCA.

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