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DOJESAM

Active
Siren939 859 906SCI97110 Pointe-à-PitreCréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 859 906, DOJESAM est une SCI créée le 22 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 QUAI Ferdinand de Lesseps, 97110 Pointe-à-Pitre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOJESAM

Dénomination
DOJESAM
SIREN
939 859 906
SIRET (siège)
939 859 906 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26939859906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 859 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
14 QUAI Ferdinand de Lesseps, 97110, Pointe-à-Pitre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOJESAM

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de DOJESAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOJESAM

DM

Dominique MORNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

LS

Léon SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

Établissements de DOJESAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97110 Pointe-à-PitreSiègeActif

    939 859 906 00017 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOJESAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DOJESAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOJESAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOJESAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOJESAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOJESAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOJESAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOJESAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-14

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur DOJESAM

Quel est le numéro SIREN de DOJESAM ?

Le numéro SIREN de DOJESAM est 939 859 906. Le SIRET de son siège social est 939 859 906 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26939859906.

Qui dirige DOJESAM ?

DOJESAM est dirigée par Dominique MORNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOJESAM ?

Le siège social de DOJESAM est situé 14 QUAI Ferdinand de Lesseps, 97110 Pointe-à-Pitre.

DOJESAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOJESAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOJESAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOJESAM.

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