DOL NELLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOL NELLY est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 056 902. Son siège social est situé Pl Gambetta Marche Gambetta, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.
Fiche d'identité de DOL NELLY
INSEE- Dénomination
- DOL NELLY
- SIREN
- 522 056 902
- SIRET (siège)
- 522 056 902 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85522056902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 056 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4781Z
- Date de création
- 16 avril 2010
- Siège social
- PL GAMBETTA MARCHE GAMBETTA, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOL NELLY
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Finances de DOL NELLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOL NELLY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOL NELLY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
522 056 902 00011 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 4781Z
- 06400 CANNESActif
522 056 902 00029 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 4781Z
Documents juridiques de DOL NELLY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DOL NELLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOL NELLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOL NELLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOL NELLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 novembre 2012. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 juin 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence BEAUGENCY, sis 06110 LE CANNET 52 chemin des Tignes Référence Cadastrale : Cadastré section AZ n 206 les lots 63 et 26». La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir de la Côte d'Azur le 22 juillet 2016.
Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 17 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 28 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOL NELLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOL NELLY
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 14 juin 2016 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « un ensemble immobilier dénommé Résidence BEAUGENCY, sis 06110 LE CANNET 52 chemin des Tignes Référence Cadastrale : Cadastré section AZ n 206 les lots 63 et 26». La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'Avenir de la Côte d'Azur le 22 juillet 2016.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2010-04-16
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 16 avril 2010
Questions fréquentes sur DOL NELLY
Quel est le numéro SIREN de DOL NELLY ?
Le numéro SIREN de DOL NELLY est 522 056 902. Le SIRET de son siège social est 522 056 902 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85522056902.
Où se situe le siège social de DOL NELLY ?
Le siège social de DOL NELLY est situé Pl Gambetta Marche Gambetta, 06400 Cannes.
DOL NELLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DOL NELLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOL NELLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOL NELLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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