DOLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 271 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue Saint Martin, 80250 Ailly-sur-Noye. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de DOLE
INSEE- Dénomination
- DOLE
- SIREN
- 792 271 900
- SIRET (siège)
- 792 271 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74792271900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 271 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 36 RUE SAINT MARTIN, 80250, AILLY-SUR-NOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOLE
Restauration traditionnelle
Finances de DOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80250 AILLY-SUR-NOYESiègeActif
792 271 900 00013 · ouvert le 08 avril 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de DOLE
INPIComptes annuels de DOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 septembre 2014. Clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2015 · publié le 26 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02373
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00344
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00574
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00590
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00928
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/09221
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00220
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01472
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00069
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00274
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01441
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/05785
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 24/01534
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00020
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00859
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/01982
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01423
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00320
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00707
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01916
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00306
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01667
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01313
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00215
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/01967
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/00311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00157
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00077
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 15/02409
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/01699
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01933
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025001963
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 12 février 2025 · N° 2023074325
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01457
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/02470
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/01102
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01643
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01507
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00067
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01440
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01233
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/00071
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/00310
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00309
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00272
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, chambre des étrangers
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01609
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01377
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/01278
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00745
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01262
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00076
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2023 · N° 21/01935
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00121
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/00543
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 octobre 2023 · N° 22/01116
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/00478
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00311
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 22/00260
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 septembre 2023 · N° 22/01089
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/00702
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Décision du 09 mars 2022 · N° 21-10.487
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Décision du 24 novembre 2021 · N° 19-26.064
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2021 · N° 19/02093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/01090
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2020 · N° 19/01088
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 17-28.728
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 septembre 2018 · N° 17/01603
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2018 · N° 18/00257
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2018 · N° 18/00256
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 février 2018 · N° 16/01750
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2017 · N° 16/00826
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/01050
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2012 · N° 12/01338
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 04 juillet 2012 · N° 11/21469
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 octobre 2011 · N° 10/02498
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 mai 2011 · N° 08/13013
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 novembre 2010 · N° 10/00998
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 novembre 2010 · N° 09/02341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 mai 2010 · N° 07/16459
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 avril 2010 · N° 09/02398
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2010 · N° 09/00165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-12.619
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-19.960
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-21.569
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-43.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 septembre 2002 · N° 01-11.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 99-21.183
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2002 · N° 00-22.442
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-44.949
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Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-13.644
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Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2001 · N° 00-86.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2001 · N° 01-80.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 98-41.945
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2001 · N° 98-45.913
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Décision du 12 décembre 2000 · N° 99-42.681
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Décision du 16 mars 2000 · N° 98-14.908
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-42.356
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Décision du 23 juin 1999 · N° 97-04.212
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Décision du 22 juin 1999 · N° 98-44.473
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Décision du 10 mars 1999 · N° 98-40.172
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Décision du 10 mars 1999 · N° 98-40.171
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Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.326
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Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-85.983
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-04.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-85.774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-44.874
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1997 · N° 94-44.365
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1997 · N° 95-42.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-15.692
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Décision du 23 mai 1995 · N° 91-43.764
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Décision du 17 mai 1994 · N° 92-17.343
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Décision du 27 mai 1992 · N° 89-43.496
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1992 · N° 91-43.643
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 89-16.395
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-42.084
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 87-42.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 1990 · N° 88-70.325
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1989 · N° 86-41.838
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Aucune mention de DOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selas Bernard et Nicolas Soinne Nicolas Soinne Chargé du Dossier 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Début d'activité : 2013-04-08
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur DOLE
Quel est le numéro SIREN de DOLE ?
Le numéro SIREN de DOLE est 792 271 900. Le SIRET de son siège social est 792 271 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74792271900.
Où se situe le siège social de DOLE ?
Le siège social de DOLE est situé 36 rue Saint Martin, 80250 Ailly-sur-Noye.
DOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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