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DOLE DEPANN

Fermée
Siren818 452 294SARL39380 Nevy-lès-DoleRadiée le 23 octobre 2026

9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

Documents
Capital social
1,0 k€

DOLE DEPANN est une SARL immatriculée le 20 février 2016 sous le numéro SIREN 818 452 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue de la Gravière, 39380 Nevy-lès-Dole. Son activité principale est réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z). La direction est assurée par FABIEN MESPLIE en qualité de gérant. La radiation de DOLE DEPANN date du 23 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de DOLE DEPANN

Dénomination
DOLE DEPANN
SIREN
818 452 294
SIRET (siège)
818 452 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65818452294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 452 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Date de création
20 février 2016
Date de radiation
23 octobre 2026
Siège social
6 RUE 6 Rue de la Gravière, 39380, Nevy-lès-Dole
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de DOLE DEPANN

Le dépannage électroménager, vente de pièces et d'appareils ménagers.

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Finances de DOLE DEPANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DOLE DEPANN

FM

FABIEN MESPLIE

Gérant

Depuis la création (20 février 2016) · 10 ans

Établissements de DOLE DEPANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 Nevy-lès-DoleSiègeFermé

    818 452 294 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 9522Z

Documents juridiques de DOLE DEPANN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 février 2016

  • Acte

Conformité de DOLE DEPANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLE DEPANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 octobre 2024. Clôturée le 23 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLE DEPANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOLE DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOLE DEPANN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2016

Questions fréquentes sur DOLE DEPANN

Quel est le numéro SIREN de DOLE DEPANN ?

Le numéro SIREN de DOLE DEPANN est 818 452 294. Le SIRET de son siège social est 818 452 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818452294.

Qui dirige DOLE DEPANN ?

DOLE DEPANN est dirigée par FABIEN MESPLIE, gérant.

Où se situe le siège social de DOLE DEPANN ?

Le siège social de DOLE DEPANN est situé 6 RUE 6 Rue de la Gravière, 39380 Nevy-lès-Dole.

DOLE DEPANN est-elle toujours en activité ?

Non, DOLE DEPANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2026.

DOLE DEPANN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLE DEPANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.