DOLE DEPANN
Fermée9522Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Capital social
- 1,0 k€
DOLE DEPANN est une SARL immatriculée le 20 février 2016 sous le numéro SIREN 818 452 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE 6 Rue de la Gravière, 39380 Nevy-lès-Dole. Son activité principale est réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (code NAF 9522Z). La direction est assurée par FABIEN MESPLIE en qualité de gérant. La radiation de DOLE DEPANN date du 23 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de DOLE DEPANN
INSEE- Dénomination
- DOLE DEPANN
- SIREN
- 818 452 294
- SIRET (siège)
- 818 452 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR65818452294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 452 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9522Z - Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
- Date de création
- 20 février 2016
- Date de radiation
- 23 octobre 2026
- Siège social
- 6 RUE 6 Rue de la Gravière, 39380, Nevy-lès-Dole
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de DOLE DEPANN
Le dépannage électroménager, vente de pièces et d'appareils ménagers.
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Finances de DOLE DEPANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLE DEPANN
INSEEÉtablissements de DOLE DEPANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39380 Nevy-lès-DoleSiègeFermé
818 452 294 00015 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 9522Z
Documents juridiques de DOLE DEPANN
INPIConformité de DOLE DEPANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLE DEPANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 octobre 2024. Clôturée le 23 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2026 · publié le 30 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 novembre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLE DEPANN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLE DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOLE DEPANN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2016-03-01
- création
Date d'effet : 20 février 2016
Questions fréquentes sur DOLE DEPANN
Quel est le numéro SIREN de DOLE DEPANN ?
Le numéro SIREN de DOLE DEPANN est 818 452 294. Le SIRET de son siège social est 818 452 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65818452294.
Qui dirige DOLE DEPANN ?
DOLE DEPANN est dirigée par FABIEN MESPLIE, gérant.
Où se situe le siège social de DOLE DEPANN ?
Le siège social de DOLE DEPANN est situé 6 RUE 6 Rue de la Gravière, 39380 Nevy-lès-Dole.
DOLE DEPANN est-elle toujours en activité ?
Non, DOLE DEPANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 octobre 2026.
DOLE DEPANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLE DEPANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
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