DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

Active

Siren480 673 011SARL39100 DOLECréée le 28 février 2005

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DOLE IMMO CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2005, identifiée par le SIREN 480 673 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Jean de Vienne, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: DOLE IMMO CONSTRUCTIONS
SIREN: 480 673 011
SIRET (siège): 480 673 011 00015
N° TVA intracommunautaire: FR70480673011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 480 673 011
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120B
Date de création: 28 février 2005
Siège social: 13 PL JEAN DE VIENNE, 39100, DOLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

LA MACONNERIE, LE CARRELAGE, LE REVETEMENT DE SOLS

Finances de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

39100 DOLESiègeActif
480 673 011 00015 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4120B

Documents juridiques de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2005

Acte

Comptes annuels de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLE IMMO CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOLE IMMO CONSTRUCTIONS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 04 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2011 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLE IMMO CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Avril 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur DOLE IMMO CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS est 480 673 011. Le SIRET de son siège social est 480 673 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70480673011.

Où se situe le siège social de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de DOLE IMMO CONSTRUCTIONS est situé 13 Pl Jean de Vienne, 39100 Dole.