DOLE PHOTO EURL
Active4778A · Commerces de détail d'optique
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 776 115, DOLE PHOTO EURL est une SARL créée le 31 mars 2000. Elle est domiciliée 21 Gr Grande rue, 39100 Dole. Elle exerce une activité de commerces de détail d'optique (code NAF 4778A). Elle est dirigée par PASCAL BARAT, gérant.
Fiche d'identité de DOLE PHOTO EURL
INSEE- Dénomination
- DOLE PHOTO EURL
- SIREN
- 429 776 115
- SIRET (siège)
- 429 776 115 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89429776115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 776 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778A - Commerces de détail d'optique
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- 21 GR GRANDE RUE, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOLE PHOTO EURL
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INSEEÉtablissements de DOLE PHOTO EURL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
429 776 115 00017 · ouvert le 03 avril 2000 · NAF 4778A
Documents juridiques de DOLE PHOTO EURL
INPIConformité de DOLE PHOTO EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLE PHOTO EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2013. Clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLE PHOTO EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLE PHOTO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOLE PHOTO EURL
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 18 décembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 janvier 2013 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur DOLE PHOTO EURL
Quel est le numéro SIREN de DOLE PHOTO EURL ?
Le numéro SIREN de DOLE PHOTO EURL est 429 776 115. Le SIRET de son siège social est 429 776 115 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89429776115.
Qui dirige DOLE PHOTO EURL ?
DOLE PHOTO EURL est dirigée par PASCAL BARAT, gérant.
Où se situe le siège social de DOLE PHOTO EURL ?
Le siège social de DOLE PHOTO EURL est situé 21 Gr Grande rue, 39100 Dole.
DOLE PHOTO EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLE PHOTO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLE PHOTO EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLE PHOTO EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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