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DOLE SECURITE

Active
Siren429 481 351SARL39100 DOLECréée le 01 janvier 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 481 351, DOLE SECURITE est une SARL créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé 210 av Verdun za des Mesnils Pasteur, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8010Z.

Fiche d'identité de DOLE SECURITE

Dénomination
DOLE SECURITE
SIREN
429 481 351
SIRET (siège)
429 481 351 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49429481351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 481 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
210 AV VERDUN ZA DES MESNILS PASTEUR, 39100, DOLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DOLE SECURITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOLE SECURITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DOLE SECURITE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    429 481 351 00014 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 746Z

  • 39100 DOLEFermé

    429 481 351 00022 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 746Z

  • 39100 DOLEFermé

    429 481 351 00030 · ouvert le 15 décembre 2005 · NAF 8010Z

Documents juridiques de DOLE SECURITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de DOLE SECURITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLE SECURITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOLE SECURITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLE SECURITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 août 2009 · publié le 18 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLE SECURITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOLE SECURITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOLE SECURITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 août 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Avril 2008 désignant liquidateur Me Pascal Guigon 5, rue Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur DOLE SECURITE

Quel est le numéro SIREN de DOLE SECURITE ?

Le numéro SIREN de DOLE SECURITE est 429 481 351. Le SIRET de son siège social est 429 481 351 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49429481351.

Où se situe le siège social de DOLE SECURITE ?

Le siège social de DOLE SECURITE est situé 210 av Verdun za des Mesnils Pasteur, 39100 Dole.

DOLE SECURITE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOLE SECURITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOLE SECURITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLE SECURITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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