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DOLEY

Active
Siren380 883 900SARL75002 PARIS 2Créée le 21 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 883 900, DOLEY est une SARL créée le 21 février 1991. Son siège social est situé 236 rue Saint Denis, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 182D comme activité principale.

Fiche d'identité de DOLEY

Dénomination
DOLEY
SIREN
380 883 900
SIRET (siège)
380 883 900 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54380883900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 883 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
182D
Date de création
21 février 1991
Siège social
236 RUE SAINT DENIS, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOLEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOLEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    380 883 900 00017 · ouvert le 28 janvier 1991 · NAF 182D

Documents juridiques de DOLEY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DOLEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOLEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL <10000

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 19 juin 2026 · N° 23/00757

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00717

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00681

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 23 mars 2026 · N° 23/00823

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/00572

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00407

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/00141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 02 février 2026 · N° 24/00276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 19 janvier 2026 · N° 24/00054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00107

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 23/00672

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOLEY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 1991

Questions fréquentes sur DOLEY

Quel est le numéro SIREN de DOLEY ?

Le numéro SIREN de DOLEY est 380 883 900. Le SIRET de son siège social est 380 883 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54380883900.

Où se situe le siège social de DOLEY ?

Le siège social de DOLEY est situé 236 rue Saint Denis, 75002 Paris 2.

DOLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, DOLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOLEY.

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