DOLIVET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 568 k€
- Effectif
- Non publié
DOLIVET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 594 944. Elle est domiciliée 2 rue de Chatigny, 08220 Chaumont-Porcien. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par BRUNO DOLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOLIVET
INSEE- Dénomination
- DOLIVET
- SIREN
- 423 594 944
- SIRET (siège)
- 423 594 944 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66423594944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 594 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 568 350 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 13 juillet 1999
- Siège social
- 2 RUE DE CHATIGNY , 08220, CHAUMONT-PORCIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOLIVET
Exploitation de biens agricoles et toutes activi- tés se rattachant à cet objet et réputées agrico- les au sens de l'article L311-1 du code rural
Finances de DOLIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLIVET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans
DE CHATIGNY
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de DOLIVET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 08220 CHAUMONT-PORCIENSiègeActif
423 594 944 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0111Z
- 08220 HANNOGNE-SAINT-REMYActif
423 594 944 00021 · ouvert le 03 décembre 2019 · NAF 3511Z
Documents juridiques de DOLIVET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOLIVET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLIVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOLIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOLIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOLIVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/03425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 2 JAF
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section D
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/07410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 09 février 2026 · N° 2025F00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/04416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/05949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2016 · N° 15/05432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOLIVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1999-07-13 · Début d'activité : 1999-05-01
- création
Date d'effet : 13 juillet 1999
Questions fréquentes sur DOLIVET
Quel est le numéro SIREN de DOLIVET ?
Le numéro SIREN de DOLIVET est 423 594 944. Le SIRET de son siège social est 423 594 944 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66423594944.
Qui dirige DOLIVET ?
DOLIVET est dirigée par BRUNO DOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOLIVET ?
Le siège social de DOLIVET est situé 2 rue de Chatigny, 08220 Chaumont-Porcien.
DOLIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOLIVET.
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