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DOLLEY PATRICK

Active
Siren320 266 372Entrepreneur individuel14200 Hérouville-Saint-ClairCréée le 04 septembre 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOLLEY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 septembre 2024, identifié par le SIREN 320 266 372. Son siège social est situé 6 ALL de la Ramée ZAC CITIS, 14200 Hérouville-Saint-Clair. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8122Z.

Fiche d'identité de DOLLEY PATRICK

Dénomination
DOLLEY PATRICK
SIREN
320 266 372
SIRET (siège)
320 266 372 00046
N° TVA intracommunautaire
FR63320266372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 266 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
6 ALL de la Ramée ZAC CITIS, 14200, Hérouville-Saint-Clair
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOLLEY PATRICK

Nettoyage de vitres

Finances de DOLLEY PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOLLEY PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOLLEY PATRICK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 Hérouville-Saint-ClairSiègeActif

    320 266 372 00046 · ouvert le 04 septembre 2024 · NAF 8122Z

Documents juridiques de DOLLEY PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de DOLLEY PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLLEY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOLLEY PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLLEY PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 14 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2022 · publié le 20 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2022 · publié le 12 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2018 · publié le 13 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOLLEY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOLLEY PATRICK

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-04 · Début d'activité : 2024-09-04

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Septembre 2016, désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2014-07-16

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur DOLLEY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DOLLEY PATRICK ?

Le numéro SIREN de DOLLEY PATRICK est 320 266 372. Le SIRET de son siège social est 320 266 372 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63320266372.

Où se situe le siège social de DOLLEY PATRICK ?

Le siège social de DOLLEY PATRICK est situé 6 ALL de la Ramée ZAC CITIS, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

DOLLEY PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DOLLEY PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOLLEY PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLLEY PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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