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DOLMAINE DEVELOPMENT

Active
Siren438 400 905SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 400 905, DOLMAINE DEVELOPMENT est une SARL créée le 1er juillet 2001. Son siège social est situé 5 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 723Z.

Fiche d'identité de DOLMAINE DEVELOPMENT

Dénomination
DOLMAINE DEVELOPMENT
SIREN
438 400 905
SIRET (siège)
438 400 905 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00438400905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 400 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
01 juillet 2001
Siège social
5 RUE HENRI GONNARD, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOLMAINE DEVELOPMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOLMAINE DEVELOPMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOLMAINE DEVELOPMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    438 400 905 00016 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 723Z

Documents juridiques de DOLMAINE DEVELOPMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOLMAINE DEVELOPMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLMAINE DEVELOPMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOLMAINE DEVELOPMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOLMAINE DEVELOPMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLMAINE DEVELOPMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOLMAINE DEVELOPMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOLMAINE DEVELOPMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2001

Questions fréquentes sur DOLMAINE DEVELOPMENT

Quel est le numéro SIREN de DOLMAINE DEVELOPMENT ?

Le numéro SIREN de DOLMAINE DEVELOPMENT est 438 400 905. Le SIRET de son siège social est 438 400 905 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00438400905.

Où se situe le siège social de DOLMAINE DEVELOPMENT ?

Le siège social de DOLMAINE DEVELOPMENT est situé 5 rue Henri Gonnard, 42000 Saint-Etienne.

DOLMAINE DEVELOPMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DOLMAINE DEVELOPMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOLMAINE DEVELOPMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOLMAINE DEVELOPMENT.

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