DOLS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,2 k€
- Effectif
- Non publié
DOLS est une société civile immatriculée le 16 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 152 287. Son siège social est situé Bouzies Bas St Gery, 46090 Saint Gery-Vers. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. VINCENT DOLS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DOLS
INSEE- Dénomination
- DOLS
- SIREN
- 433 152 287
- SIRET (siège)
- 433 152 287 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59433152287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 152 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 95 200 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 16 octobre 2000
- Siège social
- BOUZIES BAS ST GERY, 46090, SAINT GERY-VERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOLS
Viticulture, pépinières.
Finances de DOLS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLS
INSEEÉtablissements de DOLS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46090 SAINT GERY-VERSSiègeActif
433 152 287 00010 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 0121Z
Documents juridiques de DOLS
INPIComptes annuels de DOLS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOLS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DOLS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/06958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/19097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 novembre 2024 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/10369
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/00581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2023 · N° 22/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 20 septembre 2018 · N° 15/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 20 mars 2014 · N° 12/19845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOLS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-10-16 · Début d'activité : 2000-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2000
Questions fréquentes sur DOLS
Quel est le numéro SIREN de DOLS ?
Le numéro SIREN de DOLS est 433 152 287. Le SIRET de son siège social est 433 152 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59433152287.
Qui dirige DOLS ?
DOLS est dirigée par VINCENT DOLS, gérant.
Où se situe le siège social de DOLS ?
Le siège social de DOLS est situé Bouzies Bas St Gery, 46090 Saint Gery-Vers.
DOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOLS.
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