DOLSTYLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DOLSTYLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 333 202. Elle est domiciliée Rte de Rochetoirin Force 7, 38110 La Tour-du-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 4642Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DOLSTYLE
INSEE- Dénomination
- DOLSTYLE
- SIREN
- 399 333 202
- SIRET (siège)
- 399 333 202 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399333202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 333 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 02 janvier 1995
- Siège social
- RTE DE ROCHETOIRIN FORCE 7, 38110, LA TOUR-DU-PIN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DOLSTYLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOLSTYLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DOLSTYLE
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 38110 LA TOUR-DU-PINSiègeFermé
399 333 202 00014 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 514D
- 38730 DOISSINFermé
399 333 202 00022 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 514D
- 69400 LIMASFermé
399 333 202 00030 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 514D
- 69380 CIVRIEUX D'AZERGUESFermé
399 333 202 00048 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4642Z
Documents juridiques de DOLSTYLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DOLSTYLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOLSTYLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOLSTYLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOLSTYLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 juin 2009. Clôturée le 03 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DOLSTYLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DOLSTYLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOLSTYLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 02 janvier 1995
Marques déposées par DOLSTYLE
INPIDOLSTYLE est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeAMERICAN STADIUM
N° 3020526 · Déposée le 05 avril 2000 · Marque semi-figurative
Classes 16, 25, 26 · expirée le 05 avril 2010
- Marque expiréeDOLSTYLE
N° 95597164 · Déposée le 13 novembre 1995 · Marque semi-figurative
Classes 14, 18, 25 · expirée le 13 novembre 2005
- Marque expiréeAMERICAN STADIUM
N° 1597616 · Déposée le 12 juin 1990 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 12 juin 2010
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DOLSTYLE
Quel est le numéro SIREN de DOLSTYLE ?
Le numéro SIREN de DOLSTYLE est 399 333 202. Le SIRET de son siège social est 399 333 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399333202.
Où se situe le siège social de DOLSTYLE ?
Le siège social de DOLSTYLE est situé Rte de Rochetoirin Force 7, 38110 La Tour-du-Pin.
DOLSTYLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOLSTYLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOLSTYLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOLSTYLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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