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DOM'17

Active
Siren977 736 990SARL17100 SaintesCréée le 19 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DOM'17 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 736 990. Elle est domiciliée 15 B RUE du Lycée Agricole, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. La direction est assurée par Sabrina DUVAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM'17

Dénomination
DOM'17
SIREN
977 736 990
SIRET (siège)
977 736 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46977736990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 736 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
19 juillet 2023
Siège social
15 B RUE du Lycée Agricole, 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DOM'17

Toutes activités de Services d'Aide aux Personnes, sous le statuts de prestataire. Gestion, administration, exploitation et développement de tout site internet déclaré sous un nom de domaine. Prestations de mandat.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DOM'17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM'17

SD

Sabrina DUVAULT

Gérant

Depuis la création (19 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de DOM'17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeActif

    977 736 990 00010 · ouvert le 07 juillet 2023 · NAF 8810A

Documents juridiques de DOM'17

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de DOM'17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM'17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM'17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM'17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM'17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM'17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM'17

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2023-07-19 · Début d'activité : 2023-07-07

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2023

Questions fréquentes sur DOM'17

Quel est le numéro SIREN de DOM'17 ?

Le numéro SIREN de DOM'17 est 977 736 990. Le SIRET de son siège social est 977 736 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46977736990.

Qui dirige DOM'17 ?

DOM'17 est dirigée par Sabrina DUVAULT, gérant.

Où se situe le siège social de DOM'17 ?

Le siège social de DOM'17 est situé 15 B RUE du Lycée Agricole, 17100 Saintes.

DOM'17 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM'17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM'17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM'17.

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