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DOM 20

Active
Siren538 072 539SARL75020 PARISCréée le 24 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DOM 20 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 072 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue du Surmelin, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8211Z comme activité principale. ALAIN Barche exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM 20

Dénomination
DOM 20
SIREN
538 072 539
SIRET (siège)
538 072 539 00017
N° TVA intracommunautaire
FR83538072539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 072 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8211Z
Date de création
24 novembre 2011
Siège social
38 RUE DU SURMELIN, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM 20

Domiciliation commerciale, formalités juridiques.

Finances de DOM 20

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM 20

AB

ALAIN Barche

Gérant

Anciens dirigeants (1)

DC

Dan Chicheportich,

Gérant · de novembre 2011 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM 20

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    538 072 539 00017 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 8211Z

Documents juridiques de DOM 20

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM 20

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM 20

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM 20 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM 20

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Chicheportich, Dan, nomination du Gérant : Barche, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-24 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2011

Questions fréquentes sur DOM 20

Quel est le numéro SIREN de DOM 20 ?

Le numéro SIREN de DOM 20 est 538 072 539. Le SIRET de son siège social est 538 072 539 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83538072539.

Qui dirige DOM 20 ?

DOM 20 est dirigée par ALAIN Barche, gérant.

Où se situe le siège social de DOM 20 ?

Le siège social de DOM 20 est situé 38 rue du Surmelin, 75020 Paris.

DOM 20 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM 20 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM 20.

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