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DOM 29

Active
Siren829 111 095SCI29700 PLOMELINCréée le 19 avril 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM 29 est une SCI immatriculée le 19 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 111 095. Son siège social est situé 54 Rte de Pont l'Abbe, 29700 Plomelin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID DOMART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM 29

Dénomination
DOM 29
SIREN
829 111 095
SIRET (siège)
829 111 095 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30829111095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 111 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2017
Siège social
54 RTE DE PONT L'ABBE, 29700, PLOMELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM 29

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de DOM 29

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM 29

MC

MARYVONNE CHICART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

DD

DAVID DOMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2017) · 9 ans

Établissements de DOM 29

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29700 PLOMELINSiègeActif

    829 111 095 00016 · ouvert le 22 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM 29

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOM 29

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM 29. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM 29

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM 29. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM 29 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM 29 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM 29

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-19 · Début d'activité : 2017-03-22

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2017

Questions fréquentes sur DOM 29

Quel est le numéro SIREN de DOM 29 ?

Le numéro SIREN de DOM 29 est 829 111 095. Le SIRET de son siège social est 829 111 095 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30829111095.

Qui dirige DOM 29 ?

DOM 29 est dirigée par DAVID DOMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM 29 ?

Le siège social de DOM 29 est situé 54 Rte de Pont l'Abbe, 29700 Plomelin.

DOM 29 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM 29 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM 29 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM 29.