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DOM

Active
Siren323 096 990Société civile33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 02 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,8 k€
Effectif
Non publié

DOM est une société civile immatriculée le 2 décembre 1981 sous le numéro SIREN 323 096 990. Son siège social est situé 11 Le Truc Vert, 33950 Lege-Cap-Ferret. Son activité principale relève du code NAF 6832A. VERONIQUE BOBIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
323 096 990
SIRET (siège)
323 096 990 00037
N° TVA intracommunautaire
FR52323096990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 096 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
35 825,52 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
02 décembre 1981
Siège social
11 LE TRUC VERT, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DOM

L'acquisition et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

PD

PIERRE DOURSAT

Autre

PD

PAULINE DOURSAT

Autre

VB

VERONIQUE BOBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2015

BD

BRUNO DOURSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    323 096 990 00037 · ouvert le 02 décembre 1981 · NAF 6832A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    323 096 990 00011 · ouvert le 22 octobre 1981 · NAF 6832A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    323 096 990 00029 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de DOM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : BOBIN Véronique modification le 28 Octobre 2015 Gérant Associé : DOURSAT Bruno André modification le 28 Octobre 2015 Associé : DOURSAT Pauline en fonction le 28 Octobre 2015 Associé : DOURSAT Pierre en fonction le 28 Octobre 2015

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Associé gérant : DOURSAT MICHEL modification le 18 Septembre 2012 Associé : ROBIN Véronique en fonction le 18 Septembre 2012 Associé : DOURSAT Bruno André en fonction le 18 Septembre 2012

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 1981

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 323 096 990. Le SIRET de son siège social est 323 096 990 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52323096990.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par VERONIQUE BOBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 11 Le Truc Vert, 33950 Lege-Cap-Ferret.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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