CheckersProcédures

DOM

Active
Siren349 743 708SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 23 février 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1989, identifiée par le SIREN 349 743 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Ile de Beaute, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THEVES EPOUSE LANLARD DOMINIQUE GENEVIEVE, gérant.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
349 743 708
SIRET (siège)
349 743 708 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81349743708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 743 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
113 879,42 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1989
Siège social
16 ILE DE BEAUTE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Achat vente gestion mise en valeur immobilière

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

T

THEVES EPOUSE LANLARD DOMINIQUE GENEVIEVE

Gérant

Depuis la création (23 février 1989) · 37 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    349 743 708 00019 · ouvert le 16 janvier 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1989

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 349 743 708. Le SIRET de son siège social est 349 743 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81349743708.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par THEVES EPOUSE LANLARD DOMINIQUE GENEVIEVE, gérant.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 16 Ile de Beaute, 94130 Nogent-sur-Marne.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.