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DOM 38

Active
Siren423 976 372SCI07200 LENTILLERESCréée le 20 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

DOM 38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2023, identifiée par le SIREN 423 976 372. Son siège social est situé 161 Les Ladets, 07200 Lentilleres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CAMILLE SOATHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM 38

Dénomination
DOM 38
SIREN
423 976 372
SIRET (siège)
423 976 372 00023
N° TVA intracommunautaire
FR41423976372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 976 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2023
Siège social
161 LES LADETS, 07200, LENTILLERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM 38

L'acquisition, L'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment D'un immeuble sis au 38 rue rue de L'écu A 28190 Courville sur Eure

Finances de DOM 38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM 38

CS

CAMILLE SOATHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

ELEONORE SOATHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

ES

EMMANUELLE SOATHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DOM 38

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07200 LENTILLERESSiègeActif

    423 976 372 00023 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

  • 28190 COURVILLE-SUR-EUREFermé

    423 976 372 00015 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM 38

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de DOM 38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM 38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM 38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM 38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM 38 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM 38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM 38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculée le 2023-02-20 · Début d'activité : 2022-08-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VENIN Eléonore né(e) SOATHAN Gérant, Associé indéfiniment responsable : OMARI ALAOUI Emmanuelle né(e) SOATHAN Gérant, Associé indéfiniment responsable : WAGEMANS Camille né(e) SOATHAN

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2023

Questions fréquentes sur DOM 38

Quel est le numéro SIREN de DOM 38 ?

Le numéro SIREN de DOM 38 est 423 976 372. Le SIRET de son siège social est 423 976 372 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423976372.

Qui dirige DOM 38 ?

DOM 38 est dirigée par CAMILLE SOATHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM 38 ?

Le siège social de DOM 38 est situé 161 Les Ladets, 07200 Lentilleres.

DOM 38 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM 38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM 38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM 38.

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