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DOM

Active
Siren389 386 301SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 01 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DOM est une SARL immatriculée le 1er novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 386 301. Son siège social est situé 20 bd Sicard, 13008 Marseille 8. Son activité principale relève du code NAF 701F.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
389 386 301
SIRET (siège)
389 386 301 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40389386301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 386 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
701F
Date de création
01 novembre 1992
Siège social
20 BD SICARD, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    389 386 301 00011 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 701F

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1992

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 389 386 301. Le SIRET de son siège social est 389 386 301 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40389386301.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 20 bd Sicard, 13008 Marseille 8.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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