DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOM est une SCI immatriculée le 15 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 072 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Pasteur, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HERVE DOMENJOUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de DOM
INSEE- Dénomination
- DOM
- SIREN
- 435 072 350
- SIRET (siège)
- 435 072 350 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00435072350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 072 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 26 RUE PASTEUR, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM
Acquisition, transformation, aménagement, administration et location de tous biens.
Finances de DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM
INSEEÉtablissements de DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
435 072 350 00018 · ouvert le 26 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DOM
INPIComptes annuels de DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur DOM
Quel est le numéro SIREN de DOM ?
Le numéro SIREN de DOM est 435 072 350. Le SIRET de son siège social est 435 072 350 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00435072350.
Qui dirige DOM ?
DOM est dirigée par HERVE DOMENJOUD, autre.
Où se situe le siège social de DOM ?
Le siège social de DOM est situé 26 rue Pasteur, 05000 Gap.
DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.
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