CheckersProcédures

DOM

Active
Siren438 836 454SCI91440 BURES-SUR-YVETTECréée le 01 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 836 454, DOM est une SCI créée le 1er août 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue du Haras, 91440 Bures-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MALIKA MEKHAZNI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
438 836 454
SIRET (siège)
438 836 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR57438836454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 836 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 août 2001
Siège social
12 RUE DU HARAS, 91440, BURES-SUR-YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Location de logements

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

MM

MALIKA MEKHAZNI

Gérant

Depuis la création (01 août 2001) · 25 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91440 BURES-SUR-YVETTESiègeActif

    438 836 454 00019 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2001

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 438 836 454. Le SIRET de son siège social est 438 836 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57438836454.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par MALIKA MEKHAZNI, gérant.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 12 rue du Haras, 91440 Bures-sur-Yvette.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

Entreprises similaires

Même activité à Bures-sur-Yvette

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Bures-sur-Yvette

Entreprises du même secteur à Bures-sur-Yvette

Entreprises à Bures-sur-Yvette

Toutes les entreprises à Bures-sur-Yvette