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DOM 44

Active
Siren899 248 413SAS95360 MONTMAGNYCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOM 44 est une SAS immatriculée le 12 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 248 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Parc, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par VLADIMIR ILIC, président de sas.

Fiche d'identité de DOM 44

Dénomination
DOM 44
SIREN
899 248 413
SIRET (siège)
899 248 413 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69899248413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 248 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 mai 2021
Siège social
8 RUE DU PARC, 95360, MONTMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM 44

CONSEIL EN GESTION - DOMICILIATION

Finances de DOM 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM 44

VI

VLADIMIR ILIC

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de DOM 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95360 MONTMAGNYSiègeFermé

    899 248 413 00010 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DOM 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de DOM 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DOM 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DOM 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM 44

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur DOM 44

Quel est le numéro SIREN de DOM 44 ?

Le numéro SIREN de DOM 44 est 899 248 413. Le SIRET de son siège social est 899 248 413 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69899248413.

Qui dirige DOM 44 ?

DOM 44 est dirigée par VLADIMIR ILIC, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM 44 ?

Le siège social de DOM 44 est situé 8 rue du Parc, 95360 Montmagny.

DOM 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM 44.

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