DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
DOM est une SARL immatriculée le 3 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 324 791. Son siège social est situé 80 RUE 80 Rue de Paris, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par OLIVIER PIACENTINI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DOM
INSEE- Dénomination
- DOM
- SIREN
- 452 324 791
- SIRET (siège)
- 452 324 791 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63452324791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 324 791
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 03 mars 2004
- Siège social
- 80 RUE 80 Rue de Paris, 93100, Montreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM
INSEEÉtablissements de DOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeFermé
452 324 791 00014 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7022Z
- 93170 BAGNOLETFermé
452 324 791 00022 · ouvert le 07 avril 2008 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DOM
INPIComptes annuels de DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DOM. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2015 · publié le 27 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 22 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé M. JOBERTON, Juge Commissaire et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, mandataire liquidateur, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny. en date du 7 octobre 2014.
Ouverte le 11 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2008. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Olivier PIACENTINI pour une durée de 10 ans.
Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
Jugement du 11 février 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le gérant dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la Liquidation Judiciaire et a nommé M. JOBERTON, Juge Commissaire et la SCP MOYRAND-BALLY en la personne de Me MOYRAND, mandataire liquidateur, 14/16 rue de Lorraine 93000 Bobigny. en date du 7 octobre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 décembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Olivier PIACENTINI pour une durée de 10 ans.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2006 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : d'assister le gérant dans ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 mars 2004
Questions fréquentes sur DOM
Quel est le numéro SIREN de DOM ?
Le numéro SIREN de DOM est 452 324 791. Le SIRET de son siège social est 452 324 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452324791.
Qui dirige DOM ?
DOM est dirigée par OLIVIER PIACENTINI, gérant.
Où se situe le siège social de DOM ?
Le siège social de DOM est situé 80 RUE 80 Rue de Paris, 93100 Montreuil.
DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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