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DOM

Active
Siren453 100 893SCI42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTCréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 100 893. Son siège social est situé 74 Che des Danses Me et Mme Chudy Serge, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHUDY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
453 100 893
SIRET (siège)
453 100 893 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78453100893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 100 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2004
Siège social
74 CHE DES DANSES ME ET MME CHUDY SERGE, 42170, SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

acquisition, administration et gestion d'immeubles et biens immobiliers

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

CC

CHRISTOPHE CHUDY

Gérant et associé indéfiniment responsable

AP

ANNE PIENTA

Autre

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERTSiègeActif

    453 100 893 00016 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Gérant : PIENTA Anne Marie Gérant Associé : CHUDY Christophe en fonction le 24 Janvier 2013 Associé : PIENTA Anne Marie en fonction le 24 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 453 100 893. Le SIRET de son siège social est 453 100 893 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78453100893.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par CHRISTOPHE CHUDY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 74 Che des Danses Me et Mme Chudy Serge, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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