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DOM

Active
Siren453 746 109SCI34670 BAILLARGUESCréée le 27 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 746 109. Elle est domiciliée 7 rue Francois Perroux, 34670 Baillargues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE PONCELET, gérant.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
453 746 109
SIRET (siège)
453 746 109 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91453746109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 746 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2004
Siège social
7 RUE FRANCOIS PERROUX, 34670, BAILLARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Acquisition d'un immeuble,l'administration par bail,location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition,échange,apport ou autrement.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

HP

HERVE PONCELET

Gérant

Depuis la création (27 mai 2004) · 22 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34670 BAILLARGUESSiègeActif

    453 746 109 00017 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2004

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 453 746 109. Le SIRET de son siège social est 453 746 109 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91453746109.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par HERVE PONCELET, gérant.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 7 rue Francois Perroux, 34670 Baillargues.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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