CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2005, identifiée par le SIREN 484 033 154. Elle est domiciliée 23 av du Stand, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALENA TOURENKO, gérant.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
484 033 154
SIRET (siège)
484 033 154 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65484033154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 033 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
23 AV DU STAND, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A ANNECY, 23 AVENUE DU STAND ; LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    484 033 154 00010 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    ROCHE Jean-François nom d'usage : ROCHE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 484 033 154. Le SIRET de son siège social est 484 033 154 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484033154.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par ALENA TOURENKO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 23 av du Stand, 74000 Annecy.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.