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DOM

Fermée
Siren500 893 011SARL64100 BayonneRadiée le 12 septembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 893 011. Son siège social est situé 7 CHE 7 chemin de la Marouette Espace Toki Lana, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. MURIEL PICOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. DOM a été radiée le 12 septembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
500 893 011
SIRET (siège)
500 893 011 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53500893011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Bayonne 500 893 011
Greffe
Bayonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
13 novembre 2007
Date de radiation
12 septembre 2017
Siège social
7 CHE 7 chemin de la Marouette Espace Toki Lana, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DOM

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-------

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 août 2017

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de DOM

MP

MURIEL PICOT

Gérant

Anciens dirigeants (1)

MC

Muriel né PICOT CAZAURAN

Gérant(e) · de novembre 2007 à septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeFermé

    500 893 011 00022 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6420Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    500 893 011 00014 · ouvert le 08 novembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DOM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DOM

DOM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Bilan complet

07 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Liquidateur : ARAEZ René, Paul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-13 · Début d'activité : 2007-11-08

  1. radiation

    Date d'effet : 12 septembre 2017

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 500 893 011. Le SIRET de son siège social est 500 893 011 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500893011.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par MURIEL PICOT, gérant.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 7 CHE 7 chemin de la Marouette Espace Toki Lana, 64100 Bayonne.

DOM est-elle toujours en activité ?

Non, DOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 septembre 2017.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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