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DOM

Active
Siren534 517 818SCI52220 RIVES DERVOISESCréée le 08 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DOM est une SCI immatriculée le 8 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 517 818. Son siège social est situé 18 RUE DE LA CHAPELLE Droyes, 52220 Rives Dervoises. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURIANNE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
534 517 818
SIRET (siège)
534 517 818 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03534517818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 517 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
18 RUE DE LA CHAPELLE Droyes, 52220, RIVES DERVOISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

L' acquisition, gestion par location ou autrement de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

AM

ALEXANDRE MALLET

Autre

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

LM

LAURIANNE MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52220 RIVES DERVOISESSiègeActif

    534 517 818 00017 · ouvert le 25 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-08 · Début d'activité : 2011-07-25

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 534 517 818. Le SIRET de son siège social est 534 517 818 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534517818.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par LAURIANNE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 18 RUE DE LA CHAPELLE Droyes, 52220 Rives Dervoises.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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