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DOM

Active
Siren751 690 827Société civile38330 SAINT-ISMIERCréée le 23 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

DOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 690 827. Son siège social est situé 3 All de Pampre, 38330 Saint-Ismier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BOCQUET en qualité de autre.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
751 690 827
SIRET (siège)
751 690 827 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03751690827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 690 827
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
336 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2012
Siège social
3 ALL DE PAMPRE, 38330, SAINT-ISMIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

JB

JEAN-PAUL BOCQUET

Autre

Depuis la création (23 mai 2012) · 14 ans

DB

DOMINIQUE BOCQUET

Autre

KC

Kévin CAGNARD

Associé indéfiniment responsable

GR

Guillaume RAMEZ

Associé indéfiniment responsable

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-ISMIERSiègeActif

    751 690 827 00017 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    BOCQUET Dominique Marie Patricia nom d'usage : RAMEZ devient gérant. CHARRA Danielle Madeleine Josée nom d'usage : BOCQUET n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2012

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 751 690 827. Le SIRET de son siège social est 751 690 827 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03751690827.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par JEAN-PAUL BOCQUET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 3 All de Pampre, 38330 Saint-Ismier.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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