DOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DOM est une société civile immatriculée le 6 juin 2012 sous le numéro SIREN 751 924 317. Son siège social est situé Le Genepi, 06420 Isola. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EWA FAFARA STRZYZEWSKA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DOM
INSEE- Dénomination
- DOM
- SIREN
- 751 924 317
- SIRET (siège)
- 751 924 317 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36751924317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 924 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- LE GENEPI, 06420, ISOLA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DOM
acquisition gestion
Finances de DOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DOM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juin 2012) · 14 ans
Établissements de DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06420 ISOLASiègeActif
751 924 317 00017 · ouvert le 23 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de DOM
INPIComptes annuels de DOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM. Liquidation judiciaire en cours depuis le 29 septembre 2014 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 29 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2022 · publié le 02 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
Jugement du 29 septembre 2022 · publié le 25 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Avis de dépôt conformément à l’article R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/22
Jugement du 21 février 2022 · publié le 16 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22
Jugement du 21 octobre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'exécution du plan, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 15 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
Jugement du 23 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
Jugement du 29 septembre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DOM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-12-13 · avis de dépôt de la liste des créances (article L. 624-1 du code de commerce) déposée au tribunal judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-29 · Avis de dépôt conformément à l’article R 626 - 49 du Code de Commerce de la liste des créances privilégiées et chirographaires, au tribunal judiciaire de Nice, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/22
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-02-21 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement, ouvrant la procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Denis GASNIER de la SCP BTSG, mandataire liquidateur, 51 rue du Maréchal Joffre, 06000 Nice - Rappelle que le délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur est de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement - N° RG : 21/22
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-09-17 · Avis de dépôt de la liste des créances article L.624 - 1 du Code de Commerce, déposé au Tribunal Judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 14/29
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2016-10-21 · Jugement désignant en lieu et place de la SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), la SCP BTSG représentée par Maître GASNIER (Denis) en qualité de mandataire judiciaire et a dit que ce remplacement prendra effet au 7 novembre 2016 ; Rôle 16/22
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement mettant fin à la période d'observation et arrêtant le plan de redressement judiciaire sur une durée de neuf ans ; représentant des créanciers (éventuellement) : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT, mandataire judiciaire représentant les créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT, commissaire à l'exécution du plan, 39, boulevard Carabacel, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 23 mars 2015 · Jugement renouvelant la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 29 septembre 2015 ; SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de six mois ; date de cessation des paiements : 19 juin 2014 ; représentant des créanciers : SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT, représentée par Maître BIENFAIT (Stéphanie), mandataire judiciaire, 39, Bd Carabacel, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-23
- création
Date d'effet : 06 juin 2012
Questions fréquentes sur DOM
Quel est le numéro SIREN de DOM ?
Le numéro SIREN de DOM est 751 924 317. Le SIRET de son siège social est 751 924 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36751924317.
Qui dirige DOM ?
DOM est dirigée par EWA FAFARA STRZYZEWSKA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DOM ?
Le siège social de DOM est situé Le Genepi, 06420 Isola.
DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOM est-elle en procédure collective ?
Oui. DOM fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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