CheckersProcédures

DOM

Active
Siren795 014 620Société civile69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 30 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 014 620, DOM est une société civile créée le 30 août 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 All des Pins, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE BENEVISE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
795 014 620
SIRET (siège)
795 014 620 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15795014620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 014 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2013
Siège social
5 ALL DES PINS, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOM

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

DB

DOMINIQUE BENEVISE

Autre

KM

KATARZYNA MIKOLAJCZAK

Autre

Depuis la création (30 août 2013) · 13 ans

Établissements de DOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    795 014 620 00020 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

  • 69008 LYONFermé

    795 014 620 00012 · ouvert le 08 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BENEVISE Dominique Guy Jean nom d'usage : BENEVISE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-08

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2013

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 795 014 620. Le SIRET de son siège social est 795 014 620 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15795014620.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par DOMINIQUE BENEVISE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 5 All des Pins, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises du même secteur à Sainte-Foy-les-Lyon

Entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon

Toutes les entreprises à Sainte-Foy-les-Lyon