CheckersProcédures

DOM

Active
Siren802 475 947549975015 PARISCréée le 23 mai 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 475 947, DOM est une 5499 créée le 23 mai 2014. Elle est domiciliée 9 rue Franquet, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. - Osama Ibrahim Aly Elsayed Sayed Ahmed exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
802 475 947
SIRET (siège)
802 475 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82802475947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 475 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 mai 2014
Siège social
9 RUE FRANQUET, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Travaux de peinture.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

-O

- Osama Ibrahim Aly Elsayed Sayed Ahmed

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

.O

. OSAMA IBRAHIM ALY ELSAYED SAYE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2014) · 12 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    802 475 947 00015 · ouvert le 21 mai 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2019 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 22 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-12-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 mai 2016,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-23 · Début d'activité : 2014-05-21

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2014

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 802 475 947. Le SIRET de son siège social est 802 475 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82802475947.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par - Osama Ibrahim Aly Elsayed Sayed Ahmed, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 9 rue Franquet, 75015 Paris.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises travaux de peinture et vitrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4334Z

Travaux de peinture et vitrerie à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris