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DOM

Active
Siren812 876 597SCI74700 SALLANCHESCréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SCI immatriculée le 3 août 2015 sous le numéro SIREN 812 876 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 av de Saint Martin, 74700 Sallanches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MAEL POITOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
812 876 597
SIRET (siège)
812 876 597 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42812876597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 876 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2015
Siège social
225 AV DE SAINT MARTIN, 74700, SALLANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

Acquisition par achat ou apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et mise à disposition gratuite des immeubles au profit des associés de tous biens et droits immobiliers.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

MP

MAEL POITOU

Autre

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

DO

DOMINIQUE OLIVIER

Autre

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 SALLANCHESSiègeActif

    812 876 597 00020 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-16

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 812 876 597. Le SIRET de son siège social est 812 876 597 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42812876597.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par MAEL POITOU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 225 av de Saint Martin, 74700 Sallanches.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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