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DOM

Active
Siren829 590 876SCI11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 15 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2017, identifiée par le SIREN 829 590 876. Son siège social est situé 92 Che Saint Bernard, 11620 Villemoustaussou. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par DAVID STORAI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
829 590 876
SIRET (siège)
829 590 876 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87829590876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 590 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 mai 2017
Siège social
92 CHE SAINT BERNARD, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DOM

Acquisition d'un immeuble chemin Saint Bernard à Villemoustaussou

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

MS

MARC STORAI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

DS

DAVID STORAI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2017) · 9 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    829 590 876 00019 · ouvert le 02 mai 2017 · NAF 6810Z

Documents juridiques de DOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-15 · Début d'activité : 2017-05-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2017

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 829 590 876. Le SIRET de son siège social est 829 590 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87829590876.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par DAVID STORAI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 92 Che Saint Bernard, 11620 Villemoustaussou.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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