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DOM

Active
Siren838 091 189SCI30800 SAINT-GILLESCréée le 12 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 091 189, DOM est une SCI créée le 12 mars 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Rolliers, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMAIN FREMYET, gérant.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
838 091 189
SIRET (siège)
838 091 189 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17838091189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 091 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2018
Siège social
3 RUE DES ROLLIERS, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

L'acquisition, la gestion, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

RF

ROMAIN FREMYET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

MS

MORGAN SOULIER

Autre

Depuis la création (12 mars 2018) · 8 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    838 091 189 00012 · ouvert le 21 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-02-21

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2018

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 838 091 189. Le SIRET de son siège social est 838 091 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17838091189.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par ROMAIN FREMYET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 3 rue des Rolliers, 30800 Saint-Gilles.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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