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DOM

Active
Siren885 175 612SAS66100 PERPIGNANCréée le 16 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DOM est une SAS immatriculée le 16 juillet 2020 sous le numéro SIREN 885 175 612. Son siège social est situé 316 av Eole Local 6 Tecnosud 2, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8891A. NOELIA YUSTE ESCRIVA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DOM

Dénomination
DOM
SIREN
885 175 612
SIRET (siège)
885 175 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43885175612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 175 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8891A
Date de création
16 juillet 2020
Siège social
316 AV EOLE LOCAL 6 TECNOSUD 2, 66100, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DOM

La gestion d'une micro-crèche, structure d'accueil collectif dont la capacité est limitée à dix places et destinée aux jeunes enfants de moins de six ans. L'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le mème objet ou un objet similaire ou connexe.

Finances de DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DOM

NY

NOELIA YUSTE ESCRIVA

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de DOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66100 PERPIGNANSiègeActif

    885 175 612 00013 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 8891A

Documents juridiques de DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2020

Questions fréquentes sur DOM

Quel est le numéro SIREN de DOM ?

Le numéro SIREN de DOM est 885 175 612. Le SIRET de son siège social est 885 175 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43885175612.

Qui dirige DOM ?

DOM est dirigée par NOELIA YUSTE ESCRIVA, président de sas.

Où se situe le siège social de DOM ?

Le siège social de DOM est situé 316 av Eole Local 6 Tecnosud 2, 66100 Perpignan.

DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DOM.

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